Arrêté du 5 mai 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 1988.

TexteArrêté du 5 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006382486
Texte parentLEGITEXT000006058299
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 (version du 6 mai 1988)Légifrance →

1. Les titres ou diplômes qui permettent l'exercice de fonctions de dactylographe par les agents administratifs mentionnés au 2° de l'article 8 du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 susvisé sont les suivants :

2. - certificat d'études pratiques commerciales ;

3. - certificat d'aptitude professionnelle de sténodactylographe ;

4. - certificat d'aptitude professionnelle d'employé de comptabilité ;

5. - certificat d'aptitude professionnelle d'employé de bureau ;

6. - certificat d'aptitude professionnelle d'aide-comptable ;

7. - brevet d'études professionnelles de sténodactylographe correspondancier ;

8. - brevet d'études professionnelles d'agent administratif ;

9. - brevet d'enseignement commercial (première partie ou premier degré) ;

10. - brevet professionnel de secrétaire ;

11. - diplômes homologués au moins au niveau V et dans les groupes 30 et 31 en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.