Arrêté du 5 mai 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mai 1988.

TexteArrêté du 5 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006382489
Texte parentLEGITEXT000006058299
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 1988 (version du 6 mai 1988)Légifrance →

1. L'examen permettant aux agents administratifs qualifiés mentionnés à l'article 9 du décret du 30 décembre 1987 précité d'exercer des fonctions de sténodactylographe comporte les épreuves prévues aux 3°, 4° et 5° de l'article 2 du décret du 5 mai 1988 susvisé.

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