Arrêté du 5 mai 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 mai 1988.

TexteArrêté du 5 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006382490

Texte parentLEGITEXT000006058299

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mai 1988 (version du 6 mai 1988)Légifrance →

1. Pour l'organisation de ces examens, sont applicables les modalités prévues aux articles 3, premier, troisième et quatrième alinéas, 4, 5, 6, 7 et 8, premier alinéa du décret du 5 mai 1988 susvisé.

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