1. La liste des laboratoires agréés et le cahier des charges prévus aux articles 1er et 2 peuvent être consultés au siège de l'Office national interprofessionnel des vins et dans ses délégations régionales ainsi que dans les services départementaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Arrêté du 26 avril 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 mai 1988.
TexteArrêté du 26 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006885292
Texte parentLEGITEXT000006058325
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