Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1988 fixant les modalités de rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le7 mai 1988
Publié le8 mai 1988
Articles2 articles en vigueur
NORRESP8800673A
IdentifiantLEGITEXT000006058330
RéférenceArrêté du 7 mai 1988 fixant les modalités de rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006463699

1. Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche sont rémunérés par référence à l'indice brut 513.

2. La rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions à temps partiel est calculée, au prorata du temps de service effectué, sur la base de l'indice brut de référence fixé à l'alinéa précédent, sans que le montant de cette rémunération puisse être inférieur à la rémunération correspondant à l'indice brut 327.

Article 2 LEGIARTI000006463700

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 1988).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.