Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 février 1990 au 1er août 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006871609

Texte parentLEGITEXT000006058363

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 7 février 1990)Légifrance →

1. " Le fonctionnement à l'essence sans plomb doit être clairement indiqué à l'utilisateur du véhicule lors des opérations de remplissage du réservoir conformément aux prescriptions de l'annexe II de la directive n° 89-491 C.E.E. du 17 juillet 1989 qui modifie l'annexe I de la directive n° 70-220 C.E.E. "

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