Arrêté du 6 mai 1988 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 1er août 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006871612

Texte parentLEGITEXT000006058363

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules mis en circulation dans les départements d'outre-mer.

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