Arrêté du 26 avril 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteArrêté du 26 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006606703
Texte parentLEGITEXT000006058365
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 avril 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Les spécialités contenant les substances énumérées aux articles 1er et 5 du présent arrêté doivent être conformes à la loi modifiée du 2 novembre 1943 susvisée.

2. Les emballages et étiquetages doivent porter les mentions prévues à l'article 7 de la loi du 2 novembre 1943 précitée.

3. Les conseils de prudence et précautions d'emploi requis doivent figurer sur les emballages et étiquetages, en caractères lisibles et indélébiles :

4. S49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine ;

5. S2 Conserver hors de la portée des enfants.

6. S'il s'agit de préparations très toxiques ou toxiques, la phrase précédente doit être remplacée par la phrase S1/2 : "Conserver sous clé et hors de la portée des enfants" ;

7. S13 Conserver à l'écart des aliments et boissons, y compris ceux pour animaux ;

8. S20/21 Ne pas manger, boire ou fumer pendant l'utilisation ;

9. S44 En cas de malaise, consulter un médecin (si possible, lui montrer l'étiquette).

10. S'il s'agit de préparations très toxiques ou toxiques, la phrase précédente doit être remplacée par la phrase S45 : "En cas d'accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)" ;

11. S35 Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toute précaution d'usage :

12. - conserver les restes non utilisés, dans l'emballage d'origine, hors de la portée des enfants, en vue d'une réutilisation ultérieure ou d'une élimination conforme à la réglementation en vigueur ;

13. - l'emballage vide ne peut être réutilisé. Il doit être éliminé conformément à la réglementation en vigueur. (Cette mention ne se justifie pas s'il s'agit de récipients spécifiquement destinés à être réutilisés, rechargés ou remplis par le fabricant ou le distributeur).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006606703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.