Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 1988 (version du 31 mai 1988)Légifrance →
1. La valeur de remboursement, à compter du 1er juin 1988, des obligations de l'emprunt 4 1/2 p. 100 1973 à capital garanti qui restaient à amortir après le tirage du 9 mars 1987 est fixée ainsi qu'il suit :
2. I. - Titres au porteur
3. Coupure de 100 F de capital nominal : 1 474,29 F ;
4. Coupure de 500 F de capital nominal : 7 371,45 F ;
5. Coupure de 1 000 F de capital nominal : 14 742,90 F ;
6. Coupure de 10 000 F de capital nominal : 147 429,00 F.
7. II. - Titres nominatifs
8. Par 100 F de capital nominal : 1 474,29 F.
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