Article 1 LEGIARTI000006885911
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1988 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1988
NatureArrêté
Signé le2 juin 1988
Publié le8 juillet 1988
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG8801110A
IdentifiantLEGITEXT000006058439
Article 2 LEGIARTI000006885921
1. Seules les cuisses de grenouilles répondant aux critères mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à l'exception de ceux visant les Salmonella, peuvent être destinées au traitement par rayonnements ionisants.
Article 3 LEGIARTI000006885904
1. Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 décembre 1979 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 1988).