Arrêté du 2 juin 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1988.

TexteArrêté du 2 juin 1988

IdentifiantLEGIARTI000006885921

Texte parentLEGITEXT000006058439

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 1988 (version du 8 juillet 1988)Légifrance →

1. Seules les cuisses de grenouilles répondant aux critères mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à l'exception de ceux visant les Salmonella, peuvent être destinées au traitement par rayonnements ionisants.

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