Arrêté du 27 juillet 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 1988.

TexteArrêté du 27 juillet 1988

IdentifiantLEGIARTI000006206405

Texte parentLEGITEXT000006058454

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 1988 (version du 6 août 1988)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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