Arrêté du 27 juillet 1988 fixant le modèle d'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial

Article 1 LEGIARTI000006206406

1. L'avis d'information, préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, prévu par l'article 103 du code susvisé, est établi conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006206405

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE LEGIARTI000006206407

1. Modèle d'avis d'information

2. 1. Dénomination, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, de télécopie et télex, du service qui passe le marché.

3. 2. Objet du marché. Nature et quantité des produits ou des prestations à fournir ou caractéristiques générales de l'ouvrage.

4. 3. Date d'envoi à la publication.

5. 4. Autres renseignements (facultatif).