Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1 août 1988 relatif à la liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1988
NatureArrêté
Signé le1er août 1988
Publié le10 août 1988
Articles2 articles en vigueur
NORAGRA8801074A
IdentifiantLEGITEXT000006058460
RéférenceArrêté du 1 août 1988 relatif à la liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006463761

1. La liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel prévue à l'article 10 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est ainsi fixée :

2. - inspecteur principal chargé de la coordination des activités des inspecteurs concernant la validation des formations, les examens, les relations avec les jurys ;

3. - inspecteur principal chargé de la coordination des activités des inspecteurs en matière de projets pédagogiques des établissements.

4. - inspecteur principal chargé de la coordination des activités des inspecteurs dans le domaine de la formation professionnelle.

Article 2 LEGIARTI000006463759

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 1988).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.