1. Les taxes du paquet départemental à délai garanti sont réaménagées ainsi qu'il suit :
2. a) Taxes d'affranchissement (envois individuels) :
ÉCHELONS DE POIDS | TAXES |
0 à 100 g | 6,20 |
100 à 250 g | 13,00 |
250 à 500 g | 16,00 |
500 à 1 000 g | 21,50 |
1 000 à 2 000 g | 29,00 |
2 000 à 3 000 g | 36,00 |
3 000 à 5 000 g | 41,00 |
5 000 à 7 000 g | 55,00 |
3. b) Taxes pour envois groupés :
ÉCHELONS DE POIDS | TAXES |
Minimum admis pour un envoi groupé 3 kg : | |
De 3 à 5 kg | 35,00 |
De 5 à 7 kg | 44,00 |
Au-delà de 7 kg : par kilo supplémentaire ou fraction de kilo supplémentaire (jusqu'à 25 kg) | 4,50 |
4. c) Tarif " abonnement " :
5. Dans le cadre d'une convention à caractère local, une remise mensuelle peut être consentie sur le montant des affranchissements correspondant à l'ensemble des paquets départementaux à délai garanti expédiés pendant le mois.
6. La convention s'applique aux seuls envois affranchis en port payé ayant fait l'objet d'une autorisation préalable.
7. Le taux de remise se module ainsi :
8. - de 100 à 200 paquets par mois : 8 p. 100 du montant des affranchissements ;
9. - au-dessus de 200 paquets par mois : 10 p. 100 du montant des affranchissements.