Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes applicables au paquet départemental à délai garanti

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1988
NatureArrêté
Signé le10 août 1988
Publié le13 août 1988
Articles2 articles en vigueur
NORPTTP8800611A
IdentifiantLEGITEXT000006058465
RéférenceArrêté du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes applicables au paquet départemental à délai garanti, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006433421

1. Les taxes du paquet départemental à délai garanti sont réaménagées ainsi qu'il suit :

2. a) Taxes d'affranchissement (envois individuels) :

ÉCHELONS DE POIDS

TAXES
(En francs)

0 à 100 g

6,20

100 à 250 g

13,00

250 à 500 g

16,00

500 à 1 000 g

21,50

1 000 à 2 000 g

29,00

2 000 à 3 000 g

36,00

3 000 à 5 000 g

41,00

5 000 à 7 000 g

55,00

3. b) Taxes pour envois groupés :

ÉCHELONS DE POIDS

TAXES
(En francs)

Minimum admis pour un envoi groupé 3 kg :

De 3 à 5 kg

35,00

De 5 à 7 kg

44,00

Au-delà de 7 kg : par kilo supplémentaire ou fraction de kilo supplémentaire (jusqu'à 25 kg)

4,50

4. c) Tarif " abonnement " :

5. Dans le cadre d'une convention à caractère local, une remise mensuelle peut être consentie sur le montant des affranchissements correspondant à l'ensemble des paquets départementaux à délai garanti expédiés pendant le mois.

6. La convention s'applique aux seuls envois affranchis en port payé ayant fait l'objet d'une autorisation préalable.

7. Le taux de remise se module ainsi :

8. - de 100 à 200 paquets par mois : 8 p. 100 du montant des affranchissements ;

9. - au-dessus de 200 paquets par mois : 10 p. 100 du montant des affranchissements.

Article 2 LEGIARTI000006433422

1. Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le 16 août 1988.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 1988).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.