Arrêté du 10 août 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 août 1988.

TexteArrêté du 10 août 1988

IdentifiantLEGIARTI000006433422

Texte parentLEGITEXT000006058465

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 1988 (version du 16 août 1988)Légifrance →

1. Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le 16 août 1988.

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