1. En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les attributions des différents bureaux figurant dans l'annexe à l'arrêté du 18 août 1986 font l'objet des modifications précisées en annexe, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement.
Arrêté du 4 août 1988 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 août 1988.
TexteArrêté du 4 août 1988
IdentifiantLEGIARTI000006536960
Texte parentLEGITEXT000006058467
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