Article 1 LEGIARTI000006536957
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction du soutien logistique de l'administration centrale et des réalisations informatiques et modifiant l'arrêté du 18 août 1986 portant organisation de la direction de l'administration générale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1988
NatureArrêté
Signé le4 août 1988
Publié le18 août 1988
Articles3 articles en vigueur
NOREQUP8800616A
IdentifiantLEGITEXT000006058467
Article 2 LEGIARTI000006536960
1. En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les attributions des différents bureaux figurant dans l'annexe à l'arrêté du 18 août 1986 font l'objet des modifications précisées en annexe, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement et du logement.
Article 3 LEGIARTI000006536956
1. Le directeur du personnel et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 août 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 août 1988).