Arrêté du 4 août 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 août 1988.

TexteArrêté du 4 août 1988

IdentifiantLEGIARTI000006536956

Texte parentLEGITEXT000006058467

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 1988 (version du 18 août 1988)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.