Arrêté du 27 juillet 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 août 1988.

TexteArrêté du 27 juillet 1988

IdentifiantLEGIARTI000006635369

Texte parentLEGITEXT000006058478

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 1988 (version du 23 août 1988)Légifrance →

1. Il pourra être procédé par sondages à des vérifications de conformité desdits dispositifs avec le modèle homologué. Ces vérifications sont effectuées sur des exemplaires prélevés chez les constructeurs ou importateurs et à leur charge.

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