1. L'homologation CEE est accordée à tout siège de conducteur conforme aux dispositions des annexes I et II de la directive n° 78-764 CEE du 25 juillet 1978 susvisée et modifiée par les directives n° 83-190 CEE du 28 mars 1983 et n° 88-465 CEE du 30 juin 1988 susvisées ainsi qu'aux dispositions des annexes III, IV et V de la directive n° 78-764 CEE précédemment mentionnée, modifiée par la directive n° 83-190 CEE du 28 mars 1983 susvisée.
Arrêté du 10 août 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 août 1988.
TexteArrêté du 10 août 1988
IdentifiantLEGIARTI000006635378
Texte parentLEGITEXT000006058480
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