Arrêté du 10 août 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 août 1988.

TexteArrêté du 10 août 1988

IdentifiantLEGIARTI000006635379

Texte parentLEGITEXT000006058480

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 1988 (version du 23 août 1988)Légifrance →

1. L'homologation est accordée par le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le rapport du directeur du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref). Il est attribué une marque d'homologation CEE dans les conditions prévues à l'annexe II de la directive n° 78-764 CEE susvisée et modifiée par les directives n° 83-190 C.E.E. et n° 88-465 CEE susvisées.

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