Arrêté du 22 août 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1988.

TexteArrêté du 22 août 1988
IdentifiantLEGIARTI000006717589
Texte parentLEGITEXT000006058502
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 1988 (version du 2 septembre 1988)Légifrance →

1. La rémunération des médecins, vétérinaires et pharmaciens du groupe II titulaires respectivement dans les spécialités médicales, scientifiques ou pharmaceutiques de certificats d'études spéciales, de diplômes d'études spécialisées, de diplômes d'études supérieures spécialisées, de diplômes d'études approfondies et de doctorats peut être majorée de 10 p. 100.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006717589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.