Arrêté du 22 août 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1988.

TexteArrêté du 22 août 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717587

Texte parentLEGITEXT000006058502

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 1988 (version du 2 septembre 1988)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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