1. Le montant de l'émission d'obligations 9,50 p. 100 Juin 1998 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat janvier 1988 est fixé à 2,105 milliards de francs.
Arrêté du 6 septembre 1988 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 septembre 1988.
TexteArrêté du 6 septembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006287914
Texte parentLEGITEXT000006058509
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