Article 1 LEGIARTI000006287911
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 1,05 milliard de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1988
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1988
Publié le8 septembre 1988
Articles10 articles en vigueur
NORECOT8810031A
IdentifiantLEGITEXT000006058509
Article 2 LEGIARTI000006287912
1. Les obligations de cette émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 dès la date de règlement, fixée au 26 septembre 1988.
Article 3 LEGIARTI000006287913
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 novembre 1987.
Article 4 LEGIARTI000006287914
1. Le montant de l'émission d'obligations 9,50 p. 100 Juin 1998 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat janvier 1988 est fixé à 2,105 milliards de francs.
Article 5 LEGIARTI000006287916
1. Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 dès la date de règlement, fixée au 26 septembre 1988.
Article 6 LEGIARTI000006287917
1. Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 juin 1988.
Article 7 LEGIARTI000006287918
1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Mars 1993 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 2,351 milliards de francs.
Article 8 LEGIARTI000006287919
1. Les obligations de cette troisième émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 dès la date de règlement, fixée au 15 septembre 1988.
Article 9 LEGIARTI000006287920
1. Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 15 septembre 1988.
Article 10 LEGIARTI000006287910
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 1988).