Arrêté du 6 septembre 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1988.

TexteArrêté du 6 septembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006287918

Texte parentLEGITEXT000006058509

Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 septembre 1988 (version du 8 septembre 1988)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Mars 1993 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 2,351 milliards de francs.

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