Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 1988 (version du 13 octobre 1988)Légifrance →
1. Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions prévues par le décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur :
2. 1. Parti communiste français ;
3. 2. Parti socialiste ;
4. 3. Rassemblement pour la République ;
5. 4. Union pour la démocratie française ;
6. 5. Front national ;
7. 6. Centre des démocrates sociaux.
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