Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

Article 1 LEGIARTI000006537002

1. Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions prévues par le décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur :

2. 1. Parti communiste français ;

3. 2. Parti socialiste ;

4. 3. Rassemblement pour la République ;

5. 4. Union pour la démocratie française ;

6. 5. Front national ;

7. 6. Centre des démocrates sociaux.

Article 2 LEGIARTI000006537003

1. L'habilitation est donnée au Front national au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.

Article 3 LEGIARTI000006537001

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.