1. L'habilitation est donnée au Front national au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.
Arrêté du 12 octobre 1988 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 octobre 1988.
TexteArrêté du 12 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006537003
Texte parentLEGITEXT000006058548
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