Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie autorisées à participer à la campagne radio-télévisée en vue du référendum du 6 novembre 1988

Article 1 LEGIARTI000006537006

1. Pour la campagne en vue du référendum, les familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie définies à l'article 7 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé sont :

2. Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;

3. Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République.

Article 2 LEGIARTI000006537005

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.