Arrêté du 12 octobre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 octobre 1988.

TexteArrêté du 12 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006537006
Texte parentLEGITEXT000006058550
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 1988 (version du 13 octobre 1988)Légifrance →

1. Pour la campagne en vue du référendum, les familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie définies à l'article 7 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé sont :

2. Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;

3. Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006537006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.