Arrêté du 10 octobre 1988 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 octobre 1988.

TexteArrêté du 10 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006832272

Texte parentLEGITEXT000006058552

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 octobre 1988 (version du 13 octobre 1988)Légifrance →

1. I. - Les articles 8 à 12 de l'arrêté du 14 août 1987 modifiant l'arrêté relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement sont abrogés.

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