Article 1 LEGIARTI000006832263
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1988
Publié le13 octobre 1988
Articles13 articles en vigueur
NOREQUC8800718A
IdentifiantLEGITEXT000006058552
Article 2 LEGIARTI000006832264
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006832265
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006832266
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006832267
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006832268
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006832269
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006832270
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006832271
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006832272
1. I. - Les articles 8 à 12 de l'arrêté du 14 août 1987 modifiant l'arrêté relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement sont abrogés.
Article 11 LEGIARTI000006832273
1. I. - L'article 7 de l'arrêté du 22 août 1986 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement est abrogé.
Article 12 LEGIARTI000006832274
1. L'article 13 de l'arrêté du 14 août 1987 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement est inséré sans changement dans l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié en tant qu'article 11 octies.
Article 13 LEGIARTI000006832262
1. Le directeur de la construction, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 3 juillet 1978 · modifie
Arrêté du 22 août 1986 · modifie
Arrêté du 14 août 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 octobre 1988).