Arrêté du 18 octobre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1988.

TexteArrêté du 18 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006352794
Texte parentLEGITEXT000006058571
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 1988 (version du 25 octobre 1988)Légifrance →

1. Pour compenser les charges financières résultant des dispositions du décret n° 88-124 du 5 février 1988 étendant aux départements d'outre-mer les dispositions relatives à l'allocation compensatrice servie aux handicapés, les départements d'outre-mer reçoivent en 1988 une attribution de dotation générale de décentralisation fixée à :

2. 28 620 900 F pour la Guadeloupe ;

3. 6 373 180 F pour la Guyane ;

4. 32 021 660 F pour la Martinique ;

5. 62 784 260 F pour la Réunion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006352794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.