Arrêté du 17 octobre 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1988.

TexteArrêté du 17 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006501211

Texte parentLEGITEXT000006058577

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 octobre 1988 (version du 27 octobre 1988)Légifrance →

1. Le jury dresse la liste des candidats admis. Il délibère au vu des copies et du dossier administratif de chaque candidat.

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