Arrêté du 27 octobre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2006.

TexteArrêté du 27 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717407

Texte parentLEGITEXT000006058588

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 1988 (version du 8 juin 2006)Légifrance →

1. Le montant de la vacation prévue à l'article 8 du décret du 5 mai 1988 susvisé est fixé à 100 F.

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