Arrêté du 26 octobre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 1988.

TexteArrêté du 26 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006717886
Texte parentLEGITEXT000006058606
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 1988 (version du 22 novembre 1988)Légifrance →

1. La protection médicale des étudiants prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 1988 susvisé comporte :

2. -un examen médical accompagné d'un entretien, dans le but de dépister les affections médicales et les troubles de santé susceptibles d'entraver la scolarité normale de l'étudiant ;

3. -un contrôle de l'état vaccinal de l'étudiant.

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