Arrêté du 26 octobre 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 novembre 1988.

TexteArrêté du 26 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717890

Texte parentLEGITEXT000006058606

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 octobre 1988 (version du 22 novembre 1988)Légifrance →

1. Tout usager d'une université peut, sur sa demande ou celle d'un médecin, bénéficier des prestations prévues à l'article 1er ci-dessus.

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