1. L'examen médical prévu à l'article 2 pour les étudiants nouvellement inscrits en premier cycle dans l'enseignement supérieur est applicable dès la publication du présent arrêté. Les autres actions de prévention prévues aux articles précédents seront mises en place progressivement durant une période de cinq ans.
Arrêté du 26 octobre 1988 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 22 novembre 1988.
TexteArrêté du 26 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006717891
Texte parentLEGITEXT000006058606
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