Arrêté du 26 octobre 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 novembre 1988.

TexteArrêté du 26 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717892

Texte parentLEGITEXT000006058606

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 octobre 1988 (version du 22 novembre 1988)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 septembre 1975 relatif aux nouveaux examens de la médecine préventive des étudiants est abrogé.

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