1. Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 1988 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 novembre 1988.
TexteArrêté du 26 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006717885
Texte parentLEGITEXT000006058606
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