Arrêté du 29 septembre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1988.

TexteArrêté du 29 septembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006447357
Texte parentLEGITEXT000006058610
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 1988 (version du 25 novembre 1988)Légifrance →

1. Les circonscriptions mentionnées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée et à l'article 8 du décret du 26 juillet 1983 susvisé, dénommées interrégions et déterminées par l'arrêté du 26 juillet 1983 susvisé, demeurent celles dans le cadre desquelles est organisé le troisième cycle de médecine spécialisée mis en place par le décret du 7 avril 1988 susvisé.

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