Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
1. Les circonscriptions mentionnées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée et à l'article 8 du décret du 26 juillet 1983 susvisé, dénommées interrégions et déterminées par l'arrêté du 26 juillet 1983 susvisé, demeurent celles dans le cadre desquelles est organisé le troisième cycle de médecine spécialisée mis en place par le décret du 7 avril 1988 susvisé.
1. Les subdivisions créées en application des articles 5 et 16 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont identiques à celles déterminées par l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé.
1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 1988).