Arrêté du 29 septembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1988.

TexteArrêté du 29 septembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006447358

Texte parentLEGITEXT000006058610

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 1988 (version du 25 novembre 1988)Légifrance →

1. Les subdivisions créées en application des articles 5 et 16 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont identiques à celles déterminées par l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé.

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