1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 novembre 1988.
TexteArrêté du 29 septembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006447356
Texte parentLEGITEXT000006058610
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