Arrêté du 24 novembre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1988.

TexteArrêté du 24 novembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006537073

Texte parentLEGITEXT000006058649

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 1988 (version du 21 décembre 1988)Légifrance →

1. Il est créé à la direction des services financiers un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " M.A.R.S. " dont l'objet est l'archivage de spécimens de signatures sur disque optique numérique aux fins de vérification, par restitution sur écran.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.