1. Le présent arrêté est applicable aux matériels soumis aux dispositions de l'article L. 233-5 du code du travail, à l'exception des matériels pour lesquels un arrêté particulier détermine des caractéristiques et un contenu spécifiques des marques et certificats de conformité.
Arrêté du 2 décembre 1988 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 23 décembre 1988.
TexteArrêté du 2 décembre 1988
RattachementSection 3 : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006678787
Texte parentLEGITEXT000006058656
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