Arrêté du 2 décembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1988.

TexteArrêté du 2 décembre 1988

RattachementSection 1 : Marque de conformité.

IdentifiantLEGIARTI000006678774

Texte parentLEGITEXT000006058656

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 1988 (version du 23 décembre 1988)Légifrance →

1. Le libellé de la marque de conformité prévue à l'article R. 233-69 du code du travail est ainsi rédigé :

2. -conforme au code du travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.